Condizioni Generali di Utilizzo

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Acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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Propriété intellectuelle

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Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale des éléments du Service, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sauf autorisation expresse et préalable de CEPACI. Toute demande d’autorisation doit être adressée à CEPACI par courrier postal envoyé à CEPACI, 290 avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch, France, par e-mail à l’adresse contact@percussion-africaine.com ou par le biais du formulaire de contact accessible depuis http://www.percussion-africaine.com/contact-coordonnees.

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Liens hypertextes

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Responsabilité

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Informations nominatives

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Évolution des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CEPACI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement leur dernière version disponible sur le Service.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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